Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les offres proposées par Art & Allposters International B.V., à toutes les commandes que vous avez passées et à tous les accords conclus entre nous dans le cadre des produits et services proposés sur ce site.

Droits au retour

Nous nous engageons à offrir des articles de qualité et garantissons votre satisfaction à 100 %.

Articles incorrects ou endommagés (Photo Retour) :
Si nous vous envoyons un article incorrect ou qu'un article vous arrive endommagé, veuillez simplement nous faire parvenir une photo numérique de l'article et de son emballage à l'adresse : retours@allposters.com. Dans le corps de votre email, veuillez indiquer le numéro de la commande ainsi que la référence de l'expédition ou de l'article. Décrivez ensuite brièvement le motif du retour. Finalement, précisez si vous désirez un remplacement ou un remboursement. Merci d'envoyer votre demande dans les 30 jours qui suivent la réception de l'article. Votre requête sera traitée dans les 48 heures et vous recevrez un email vous informant qu'un remplacement ou un remboursement est en cours. Si vous avez choisi un remboursement, vous serez remboursé du prix de l'article et des frais de livraison.

Autres retours - droit de rétractation: 

Si votre commande arrive en bonne condition mais que vous avez changé d'avis, aucun souci ! Vous pouvez nous retourner un article dans les 30 jours qui suivent sa réception et recevoir un remboursement du prix de cet article.

Si vous nous avisez de votre intention de renvoyer votre article dans les 14 jours suivant sa réception, vous pouvez aussi dans certains cas bénéficier du remboursement des frais de livraison. Les frais de livraison représentent le montant que vous avez payé pour l'expédition des marchandises à l'adresse de livraison désignée (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre choix d'une méthode de livraison non standard). Nous ne remboursons pas les frais de livraison pour les articles issus de services et qui sont produits sur mesure à la commande. Les articles issus de services comprennent tous les articles encadrés, les toiles, l'art sur acrylique, l'art sur métal, la collection grand format Loft Art et/ou les produits Mes Photos ou Photo Déco. En outre, pour demander un remboursement des frais de livraison (le cas échéant), vous devez nous retourner la marchandise dans les 14 jours suivant votre demande de remboursement.

Pour retourner un article, veuillez le remettre dans l'emballage d'origine (tube ou boîte) et compléter le formulaire de retour que vous trouverez au dos du bordereau d'expédition inclus dans votre commande. Informez-nous aussi de votre intention de retourner l'article en nous envoyant un message par courrier, fax ou email. Merci de préciser votre nom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, ainsi que le numéro de la commande, de l'expédition et/ou la référence de l'article. Vous pouvez aussi mentionner la raison du retour.

Nous vous rappelons que vous devez payer pour le renvoi des marchandises. Nous vous encourageons vivement à retourner votre article par une méthode qui vous permet un suivi. Si vous retournez un article qui ne peut pas être envoyé par la poste, vous êtes malgré tout toujours responsable des frais d'expédition pour le retour. Le tableau ci-dessous vous donnera une estimation raisonnable de ces frais :

Type de produit Type d'emballage Coût estimé du retour
Affiche/Poster/T-shirt/Plaque métallique/Autres petits articles Tube/Sac/Petite boîte €7,50 - €32,00
Reproduction murale géante Grand tube €13,50 - €38,00
Reproduction encadrée de petit format/Article ayant été produit sur-mesure Petite boîte pour cadre (70 cm x 60 cm x 5 cm environ maximum) €13,50 - €38,00
Silhouette découpée/ Cadre de moyen format/Article ayant été produit sur mesure Boîte moyenne pour cadre (90 cm x 70 cm x 8 cm environ maximum) €14,00 - €45,00
Grand cadre/Article ayant été produit sur-mesure Grande boîte pour cadre (105 cm x 80 cm x 10 cm environ maximum) €35,00 - €50,00

Merci de sélectionner notre centre de retour le plus pratique :
Royaume-Uni
Art & AllPosters (returns)
c/o Goodrem Export House
Gloucestershire Airport
Cheltenham GL51 6SP
Royaume-Uni
Allemagne
Art & AllPosters (Rücksendungen)
p/a Egetra
Herrenpfad-Süd 40
D-41334 Nettetal
Allemagne
France
Art & AllPosters (Retours)
p/a Egetra S.A. Transports International
3/5, rue Marc Seguin
95194 Goussainville Cedex
France
Pays-Bas
Art & AllPosters (Returns)
De Voorde 40
5807 EZ Oostrum
Pays-Bas

Méthodes de remboursement
Les remboursements seront effectués par le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Vous ne paierez pas de frais supplémentaires à la suite de ce remboursement. Sauf dans le cas de l'option Photo Retour, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que, soit nous ayons reçu les articles retournés, soit vous nous ayez fourni une preuve d'expédition de ces articles.

Échanges
Si votre article vous est arrivé en bon état mais que vous souhaitiez l'échanger pour le même article dans une taille différente ou pour un tout autre article, merci de nous retourner l'article original avec une demande de remboursement, selon la méthode décrite dans "Autres retours", et de passer une nouvelle commande.

Tarification

Indépendamment des prix des produits indiqués sur le site Web, nous ne pouvons pas confirmer le prix d'un article avant que vous ne passiez commande. En dépit de tous nos efforts, un nombre restreint des articles présentés sur le site Web peut indiquer un prix erroné par suite de changements de prix intervenus au moment de votre consultation du site Web. Toutefois, nous NE DEBITONS PAS votre carte de crédit avant que votre commande n'ait été prise en compte par le processus d'expédition. Si le prix correct d'un article se révèle être supérieur à notre prix indiqué, votre seul recours est d'annuler votre commande.

Acceptation de commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande. Dans cette éventualité, nous vous garantissons uniquement le remboursement de toute somme déjà versée pour le paiement de cette commande.

Description des produits

Nous nous efforçons de décrire les produits que nous proposons aussi précisément que possible. Toutefois, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu du site Web soient intégralement exacts, complets, fiables, à jour ou dépourvus d'erreur. Si un produit que nous proposons et que vous acquérez est différent de sa description, votre seul recours est de le renvoyer sans l'avoir utilisé pour un remplacement conforme, un remboursement ou un avoir.

Responsabilité

Sous réserve de dispositions impératives de votre pays, nous ne sommes responsables d'aucune perte financière (y compris mais non limitée au coût de tout achat de remplacement) pouvant survenir pour cause d'arrivée en retard ou de manque de disponibilité ou de conformité du produit. Notre responsabilité ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit de votre fait, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Traitements de données

Les informations vous concernant que nous collectons sont traitées selon les termes de notre politique de confidentialité. Afin de traiter et de remplir votre commande, il peut être nécessaire de transférer certaines informations de transaction et données personnelles sur des serveurs ou des bases de données situés aux États-Unis, sous le contrôle de notre maison mère, Art.com, Inc.

Droit applicable

Les produits proposés par Art & Allposters International B.V., vos commandes, et les accords conclus entre nous pour assurer nos services et livrer nos produits sont soumis aux lois des Pays-Bas. Les tribunaux d'Amsterdam, Pays-Bas, seront exclusivement compétents pour résoudre tout litige entre nous concernant nos produits et services. Pour toute commande que vous réalisez en qualité de consommateur, depuis un pays de l’Union Européenne, autre que les Pays-Bas, la loi applicable et les tribunaux compétents seront ceux du lieu de votre résidence habituelle ou ceux du lieu de livraison.

Modification et autonomie des dispositions

Nous nous réservons le droit de modifier notre site Web, nos politiques, nos conditions d'utilisation et les présentes conditions de vente à tout moment et à notre seule discrétion. Par conséquent, nous vous invitons à consulter nos politiques, termes et conditions chaque fois que vous consultez le site Web. La poursuite de la consultation du site Web après que nous ayons procédé à des modifications implique votre acceptation sans réserve de celles-ci. Si l'un ou l'autre des termes ou conditions ci-inclus est jugé non valide, nul ou inapplicable pour quelque raison, ce terme ou cette condition sera estimé être autonome et n'affectera pas la validité et l'applicabilité de tout autre terme ou condition.

Pour toutes commandes réalisées depuis la France :

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas mentionnés à l’article L. 121-28 du Code de la consommation, notamment (i) si le produit a été descellé par vous après la livraison et qu’il ne peut être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, (ii) lorsque le produit a été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou (iii) lorsque le produit est susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Garanties

Nous vous informons que vous bénéficiez de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du code de consommation ainsi de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

En effet, vous disposez d’une garantie légale de conformité des articles commandés d’une durée de deux (2) ans à compter de la date de livraison de l’article.

Les situations suivantes relèvent de la garantie légale de conformité:

- l’article commandé est impropre à l’usage habituellement attendu d’un article semblable ;
- l’article commandé ne correspond pas à la description donnée même s’il fonctionne parfaitement ;
- l’article commandé ne possède pas les qualités décrites sur le site.

Afin de bénéficier de la garantie légale de conformité nous vous invitons à nous faire parvenir une photo numérique de l'article et de son emballage à l'adresse : retours@allposters.com. Dans le corps de votre email, veuillez indiquer le numéro de la commande ainsi que la référence de l'expédition ou de l'article. Décrivez ensuite les éléments permettant de caractériser le caractère non conforme de l’article. Votre requête sera traitée dans les 48 heures.

Lorsqu’il y a lieu de mettre en œuvre la garantie légale de conformité, vous recevrez un email vous informant qu'un remplacement ou un remboursement est en cours. Si vous avez choisi un remboursement, vous serez remboursé du prix de l'article.

Vous disposez également d’une garantie légale contre les vices cachés d’une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. La garantie légale contre les vices cachés couvre tous les frais entraînés par les vices cachés. Nous ne sommes pas tenus des vices dont nous n’aurions pas pu avoir connaissance ou dont vous vous êtes convaincu vous-même. Nous ne garantissons pas les défauts survenus suite à l’utilisation ou l’exposition de l’article acheté.

Nous ne fournissons aucune autre garantie sur les articles vendus.

Pour toutes commandes réalisées depuis la France : (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation)

Article L. 217-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 217-12 du Code de la consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L. 217-16 du Code de la consommation :

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Garantie des défauts de la chose vendue (art. 1641 et suivants du Code civil)

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 al. 1er du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Médiation

En tant que consommateur, vous avez la possibilité de faire appel à un médiateur de la consommation en vue du règlement amiable de tous litige pouvant naitre du fait d’une commande que vous avez passée ou d’un accord conclu entre nous concernant les produits et services proposés sur ce site.

La société Art & Allposters International B.V est localisée aux Pays-Bas. Dès lors, si vous êtes un résident Français, il vous est recommandé de contacter le Centre Européen des consommateurs France :

Centre Européen des consommateurs France
Bahnofsplatz 3 – 77694 Kehl - Allemagne
0049.7851.991.48.0 ou 0 820 200 999
https://www.europe-consommateurs.eu/fr/accueil/

Contact

Des questions ? Nous sommes là pour vous aider. Ecrivez-nous à serviceclientele@art.fr et nous vous répondrons aussi vite que possible. Pour vous assurer que vous recevrez bien notre réponse, n’oubliez pas de nous ajouter à votre liste de contacts.

La société Art & Allposters International B.V est une société de droit Néerlandais dont le siège est situé à De Voorde 40 5807 EZ Oostrum, Pays-Bas, TVA n° FR15492079934.

Dernière mise à jour: mai 2018